Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.
Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.
La rémunération du travail :
Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde
La rémunération du capital
D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?
quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.
Sur la rémunération du travail, il y a toujours à peu-près près 50% de cotisations sociales (d'Urssaf, SSI, retraite, etc.).
On peut penser qu'il est intéressant de minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital.
Le législateur, au nom de la solidarité nationale, veut que vous ayez des droits sociaux, donc que vous cotisiez pour cela. En contrepartie de ces droits, vous participez à l'ensemble du financement de la sécurité sociale.
Donc, il est quasi impossible, en France, en restant dans la légalité, de ne pas se rémunérer pour son travail (et donc de ne pas payer de charges sociales sur les revenus du travail), dès lors qu'on est cheville ouvrière de sa propre entreprise. Certes, il y a moyen d'optimiser une rémunération de dirigeant, mais c'est à envisager avec discernement et dans une vision de long terme.
Retenez qu'en SAS et SASU, les dividendes ne sont assujettis à aucune charge sociale, mais que, pour les gérants majoritaires de SARL ou de EURL, une bonne partie des dividendes versés sont requalifiés en rémunération du travail, lors de la déclaration annuelle des revenus versés par la société à son dirigeant. La rémunération du capital automatiquement requalifiée en revenus du travail du gérant majoritaire rentre donc dans l'assiette de calcul des cotisations sociales.
Est-ce une raison pour ne plus créer d'autre sociétés commerciales que des SAS ou SASU ?
En fait, cela dépend de beaucoup d'autres critères personnels et seule une étude personnalisée par un spécialiste pourra vous aider à choisir la forme juridique et le mode de rémunération qui vous convient.
Dois-je transformer ma société en SAS ou SASU, pour échapper aux cotisations sociales ?
Encore une fois, l'optimisation de la rémunération du dirigeant doit s'envisager au cas par cas.
Et pour ceux qui en arriveraient à décider de transformer leur EURL / SARL de famille en SASU/SAS, pour optimiser le taux de confiscation qui grève leur réménurération, un avertissement s'impose : faire des bénéfices plus importants pour pouvoir se verser des dividendes passe souvent par une réduction soudaine de la rémunération du travail du dirigeant. Pour l'administration fiscale et pour la sécurité sociale, la manoeuvre n'a rien de discret.
Je vous invite à prendre un maximum de documentation, parce que, s'il faut prendre des décisions dans l'intérêt des finances de votre foyer fiscal , la personne qui sera la plus à même de prendre les bonnes décisions, c'est vous.
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